CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
En vigueur au 01/04/2021
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site Internet www.mathildadst.com (dites « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la navigation sur ledite site (ci-après « le Site ») et à l’ensemble des ventes conclues par Mathilda Desessart (ci-après « le Vendeur » qui est aussi « l’Editeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), visant les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le Site.
Les CG sont accessibles à tout moment sur le Site et sont téléchargeables en version pdf. Elles prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il a envoyé son formulaire de contact.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur/Editeur sont les suivantes :
Mathilda Desessart
3 rue des caves – 66300 Saint Jean Lasseille
RCS Perpignan N°883 867 285
E-mail : Infos@mathildadst.com
Téléphone : 06 10 71 51 49
Numéro de TVA Intracommunautaire FR70883867285
ARTICLE 2 – Accès au Site et gestion
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Les Clients s’engagent à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Editeur fera pour sa part ses meilleurs efforts pour permettre un large accès au Site. Pour autant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que le Client utilise l’est sous son entière responsabilité. Il doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par le Client des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés au Client, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion du Client au Site ou de l’utilisation qui en est faite et le Client renonce donc par les présentes à toute action de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par le Client, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Pour la bonne gestion du Site, incluant les mises à jour et toutes opérations correctives, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
ARTICLE 3 – Commandes
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des chapeaux panama de qualité fino.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou taille des Produits, sont présentées sur le Site et le Client en prend donc connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités ci-après exposées.
Le Client choisit un Produit, qu’il peut commander via un formulaire de contact contenant ses coordonnées et mentionnant le modèle choisi, sa taille et le nombre d’articles souhaités.
L’envoi du formulaire sur le site vaut confirmation de la commande du Client, laquelle devra ensuite être acceptée. Dès cette acceptation en retour, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La propriété du produit commandé ne sera transférée au Client qu’après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via les échanges de courriels.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix des Produits commandés sont ceux en vigueur tels que figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables après la passation de la commande par le Client. En revanche, les prix affichés sur le Site (hors commande en cours) sont modifiables à tout moment par le Vendeur.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce inclus ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, via Stripe par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande par E-mail).
Tout Produit non intégralement réglé ne sera pas livré.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 6 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine comme à l’étranger.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 7 à 35 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit (et donc des risques). Elle est effectuée aux risques du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
ARTICLE 7 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Les risques liés à la livraison du produit pèsent donc sur le Client.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés, tout dommage causé au Produit durant sa livraison devant être dénoncé au transporteur dans les 72 heures de la réception du Produit.
Le Vendeur est tenu pour sa part à la conformité des Produits à la commande, dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en justice sur le fondement d’un défaut de conformité du Produit à la commande.
Néanmoins, le Client est invité à faire part au plus vite de toute réclamation par e-mail : Infos@mathildadst.com, justificatifs à l’appui (photos notamment).
Si la non-conformité est avérée, il sera procédé à la réparation ou au remplacement du Produit non conforme par un Produit identique ou de qualité et prix équivalents (en fonction des stocks disponibles), au choix du Vendeur, dans le mois de la réception de la réclamation. A défaut, le Client sera bien fondé à obtenir soit le remboursement intégral du prix payé (livraison incluse), auquel cas le Produit non conforme devra être retourné au Vendeur, aux frais de ce dernier, soit à une réduction du prix de vente, auquel cas ledit Produit pourra être conservé par le Client.
Le Vendeur est également tenu de livrer des Produits exempts de vice caché (cf. articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut mettre en œuvre cette garantie dans les 2 ans à compter de la découverte du défaut, ce dans la limite de 5 ans à compter de la livraison du Produit. Sous réserve de démontrer que le défaut dénoncé existait avant la livraison du Produit et était non-apparent au moment de la livraison, le Vendeur remboursera le prix du Produit litigieux, qui devra donc lui être retourné, aux frais de ce dernier, soit procèdera à un remboursement partiel seulement du prix de vente, auquel cas le Produit en question pourra être conservé par le Client.
Dans tous les cas de retour visés au présent article, les Produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et sans qu’ait été enlevé le système d’attache sur l’étiquette empêchant que le produit ne soit porté, accompagnés de la facture d’achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit qu’il a commandé sur le Site.
En cas de commande de plusieurs Produits ou d’un Produit composé de lots multiples, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou sur papier libre, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur dont les coordonnées sont indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes conditions générales.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et sans qu’ait été enlevé le système d’attache sur l’étiquette empêchant que le produit ne soit porté, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, tels que figurant sur le formulaire de commande du Client, ainsi que l’adresse IP pour les cookies.
10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses éventuels salariés, sauf à être communiquées à des tiers contractuellement liés au Vendeur pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte Client et au processus de commande et de livraison.
10.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
10.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer via l’adresse e-mail Infos@mathildadst.com :
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur, étant précisé qu’il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
ARTICLE 11 – Cookies
Toutes les informations collectées dans ce cadre sur le Site ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Vendeur offre à ses Clients.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Mathilda Desessart.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé du Client, dans un but commercial ou non est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, en totalité comme partiellement, est strictement interdite et susceptible de constituer le délit de contrefaçon.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Mathilda Desessart, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
En revanche, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Mathilda Desessart et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service Clientèle du Vendeur à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes conditions générales.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Médiateur :
SARL MIGNONAT
60 boulevard de 1848 11100 NARBONNE
https://www.stephane-mignonat-11.com/mediation-professionnelle
E-mail : contact@stephane-mignonat-11.com.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur mathildadst-chapellerie.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Mathilda Desessart
3 rue des caves – 66300 Saint Lasseille.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Nos chapeaux sont un mélange unique d’inspiration de voyages, d’envies et d’histoire de fratrie. Authentiques, osés et surprenants.
Chaque création porte un prénom issu d’une histoire personnelle, dans lequel votre féminité aura une place privilégiée...
Lun - Ven: 10:00h - 17:00h
mail: Mathilda.dst.off@gmail.com
+33(0)610715149
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